Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 122 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Lorsque que le président ajourne une réunion du Conseil d’administration faute de quorum, le secrétaire inscrit au procès-verbal l’heure de l’ajournement et les noms des membres alors présents.
Décision 2003-12-04, a. 9.
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